Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

228 questions

  1. Question n° 0027G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Revenu de solidarité active et politique sociale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

    Police et institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0485G posée par Mme Isabelle Debré

    Rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

    Politique pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0339G posée par Mme Catherine Troendlé

    Rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation économique et fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon

    Réforme pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible