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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge
Finances locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq
Écarts de rémunérations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard
Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0558G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement après les régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité environnementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0384G posée par M. François Fortassin
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence