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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
202 questions
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Question n° 02037 posée par Mme Frédérique Puissat
Mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Éric Doligé
Plan numérique pour l'éducation
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0543G posée par M. Raymond Vall
Permis à points
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0973S posée par M. Didier Guillaume
Construction de la gare TGV d'Allan dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0520G posée par M. Ladislas Poniatowski
Tarifs des péages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Michel Teston
Statut de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des activités ferroviaires en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Maintien de la gare de Briare
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0802S posée par M. Christian Demuynck
Organisation de la recherche sur les organismes génétiquement modifiés
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0803S posée par M. Michel Doublet
Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence