Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0013S posée par M. Ivan Renar

    Principe d'égalité d'accès aux services publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0060S posée par M. Bernard Barraux

    Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0067S posée par M. René Marquès

    Parution du décret organisant la carrière des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des conseils régionaux et généraux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0086S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Simplification administrative et réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0087S posée par M. Philippe Richert

    Compensation des augmentations de cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0088S posée par M. Francis Grignon

    Prime de fin d'année aux agents titulaires des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0108S posée par M. Georges Mazars

    Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0117S posée par M. Daniel Hoeffel

    Rémunérations complémentaires des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0222S posée par M. Jean Bizet

    Création d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0285S posée par M. Bernard Joly

    Avenir des " points publics "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte