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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. Yann Gaillard
Titres exigés des médecins de prévention
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0536S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Guy Fischer
Reclassement des fonctionnaires rapatriés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. Léon Fatous
Statut des directeurs d'offices de logement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Guy Lemaire
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0311S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation indiciaire des techniciens des trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0016G posée par Mme Joëlle Dusseau
Complexité des démarches administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0285S posée par M. Bernard Joly
Avenir des " points publics "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence