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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 0553G posée par M. François Vendasi
Situation sanitaire en Corse et notamment à l'hôpital de Bastia
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Michel Teston
Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0660S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation de l'enseignement bilingue français-breton
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. Yann Gaillard
Titres exigés des médecins de prévention
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0536S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck
Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Marcel Charmant
Incidences budgétaires de la politique forestière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Guy Fischer
Reclassement des fonctionnaires rapatriés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0486S posée par M. Joseph Ostermann
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence