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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14164 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois
TVA applicable sur les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Prélèvement sur le fonds Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence