Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0358S posée par M. Serge Franchis

    Prise en compte de la réalité du monde rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0245S posée par Mme Valérie Létard

    Reprise par les communes de personnels d'associations gérant des services publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0225S posée par M. Bernard Fournier

    Désenclavement du département de la Loire

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0222S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet

    Saisine de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat

    Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0132S posée par M. Daniel Goulet

    Suivi du sommet de la Terre de Johannesburg

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0120S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des agents de la fonction publique ayant été exposés à l'amiante

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible