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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0412S posée par M. Maurice Blin

   Réforme des fonds structurels et avenir des scieries

   Réponse du ministère : Équipement

   20/01/1999

   Pertinence

2. Question n° 0321S posée par M. Roland Courteau

   Aides aux agriculteurs sinistrés du Midi

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   08/10/1998

   Pertinence

3. Question n° 0259S posée par M. Gérard Delfau

   Conséquences du gel sur le vignoble

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   06/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 0223S posée par M. Franck Sérusclat

   Pêche au mérou

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 0214S posée par Mme Janine Bardou

   Agrément sanitaire des établissements de production fermière de moyenne montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/03/1998

   Pertinence

6. Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau

   Réforme de l'organisation commune du marché du vin

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 0166S posée par M. René-Pierre Signé

   Mission des SAFER

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/01/1998

   Pertinence

8. Question n° 0155S posée par Mme Anne Heinis

   Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin

   Réponse du ministère : Santé

   14/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 0136S posée par M. Ambroise Dupont

   Mise en culture de maïs transgénique

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 0084S posée par M. Michel Doublet

    Mesures agri-environnementales en Charente-Maritime

    Réponse du ministère : Agriculture

    22/10/1997

    Pertinence