Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

    Franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

    Contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04692 posée par Mme Françoise Férat

    Gratification des stagiaires dans le domaine social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03610 posée par Mme Françoise Férat

    Danger potentiel des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile pour la santé de nos concitoyens

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03611 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03184 posée par Mme Françoise Férat

    Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02978 posée par Mme Françoise Férat

    Inquiétudes des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02377 posée par Mme Françoise Férat

    Restitution du dépôt de garantie par les propriétaires à leurs locataires en fin de bail

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01193 posée par Mme Françoise Férat

    Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01194 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible