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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2187G posée par M. François-Noël Buffet
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier
Campagne électorale en cours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1554G posée par M. Laurent Burgoa
Binôme maire-préfet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel
Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1132G posée par M. Didier Marie
Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0973G posée par Mme Sylvie Robert
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli
Situation politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence