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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

   Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0658G posée par Mme Marta de Cidrac

   Directive européenne sur les emballages

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0509G posée par M. David Assouline

   Grève au Journal du dimanche

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

   Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

   Réponse du Première ministre

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0279G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Journée du 8 mars

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0235G posée par M. Mickaël Vallet

   Meublés de tourisme et parc locatif

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny

   Grèves et service minimum

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0150G posée par M. Patrick Chaize

   Effets des délestages sur les télécommunications

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/12/2022

   Pertinence