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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0849G posée par Mme Monique Lubin
Annonces sociales du Premier ministre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2271G posée par M. Christian Cambon
Situation au Mali
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2187G posée par M. François-Noël Buffet
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier
Campagne électorale en cours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1681G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence