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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0410S posée par M. Pierre Ouzoulias
Services du ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0325S posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des entrepreneurs de spectacles historiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau
Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0122S posée par Mme Catherine Dumas
Dégradations constatées à l'opéra de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Michel Canévet
Droits d'auteur et musiques traditionnelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0011S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence