Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Situation en Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/03/2005
Pertinence
Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 02142 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Conditions de certains recrutements d'agents à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/10/2007
Pertinence
Question n° 0019G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Situation en Birmanie

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

19/10/2007
Pertinence
Question n° 09215 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Possibilité d'action de la France face à la crise humanitaire en Birmanie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/06/2009
Pertinence
Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/10/2009
Pertinence
Question n° 19897 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Visite officielle du Président du Rwanda en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/08/2011
Pertinence
Question n° 00217 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Pour une budgétisation de l'aide publique au développement sensible au genre

Réponse du Ministère chargé du développement

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 04498 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Armes totalement autonomes

Réponse du Ministère de la défense

07/02/2013
Pertinence