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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 21536 posée par M. Louis Souvet
Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22787 posée par M. Richard Yung
Régulation du commerce international des armes légères
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0085G posée par M. Xavier Pintat
Volet militaire des événements du Tchad
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Josselin de Rohan
Conférence de Londres sur l'Afghanistan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12637 posée par Mme Christiane Demontès
Retrait de la MINURCAT
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0160C posée par M. Jacques Gautier
Situation en Afghanistan
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence