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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19041 posée par M. François Marc
Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16855 posée par M. François Marc
Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14528 posée par M. Henri Collette
Etat d'avancement du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14289 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Nuisances de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11160 posée par M. Edouard Le Jeune
Revendications des riverains de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09775 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi relatif aux nuisances sonores des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03192 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Nuisances sonores: réduction
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence