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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04665 posée par Mme Patricia Schillinger
Aide aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04565 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mise en place d'un numéro d'urgence pour les personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04425 posée par M. Gérard Collomb
Accès à l'abonnement téléphonique dit " social "
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de la modification des tarifs téléphoniques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet
Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 06688 posée par M. Louis Longequeue
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04892 posée par M. Michel Crucis
Libre choix du format des annuaires téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Michel Souplet
Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 03894 posée par M. Pierre Vallon
Tarification téléphonique
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence