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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 19747 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation des arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19678 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réglementation des délais de réentrée dans les vergers après leur traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19483 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 sur l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19336 posée par M. Michel Boutant
Réglementation des traitements phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19208 posée par M. Roland du Luart
Évaluation des risques des traitements phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19255 posée par M. Serge Andreoni
Contraintes de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour les exploitations arboricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19290 posée par M. Serge Andreoni
Délais de réentrée dans l'agriculture et l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19138 posée par M. Roland du Luart
Compétitivité économique des exploitations arboricoles françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18486 posée par M. François Marc
Actions de l'État en faveur d'une agriculture sans pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17830 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction du Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence