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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16827 posée par M. Daniel Laurent
Plan Écophyto II et propositions des filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02002 posée par M. Daniel Laurent
Durée de validité du certificat « Certiphyto » et coût pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence