Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 20550 posée par M. Henri Cabanel

    Encadrement du dispositif de « l'isolation à 1 euro »

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18992 posée par M. Henri Cabanel

    Encadrement du dispositif de « l'isolation à 1 euro »

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18070 posée par M. Bernard Bonne

    Projet d'arrêté définissant les catégories de produits biocides interdites à la vente libre aux non professionnels

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay

    Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12679 posée par M. Antoine Lefèvre

    Activités de conseil et de vente en matière de produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18735 posée par M. Roger Karoutchi

    Présence de traces d'hydrocarbures dans les emballages alimentaires

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10583 posée par M. Roland Courteau

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

    Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03279 posée par M. Roland Courteau

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11684 posée par M. Michel Thiollière

    Délivrance de certificats de libre vente de produits biocides

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible