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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16168 posée par M. Roland Courteau
Jouets vendus sur internet contenant de la formamide
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13508 posée par Mme Michelle Meunier
Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence