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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 25531 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Redevance pour passage de conduites de transport de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05708 posée par Mme Patricia Schillinger
Sécurité alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault
Taux variables et endettement des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08109 posée par M. Roland Courteau
Classification et étiquetage des produits chimiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11334 posée par M. Roland Courteau
Classification et étiquetage des produits chimiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11684 posée par M. Michel Thiollière
Délivrance de certificats de libre vente de produits biocides
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. Roland Courteau
Substances dangereuses dans les produits pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11886 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence