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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 06284 posée par M. Maurice Antiste

   Homologations européennes des matières actives de pesticides

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   26/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 20210 posée par M. Alain Houpert

   Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   18/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 16490 posée par M. Alain Houpert

   Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   28/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 14740 posée par M. Franck Montaugé

   Gaz à effets de serre fluorés

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 14664 posée par M. Philippe Leroy

   Exemption des articles en cristal dans le cadre de la directive ROHS

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/01/2015

   Pertinence

8. Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot

   Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 06468 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Moratoire de la Commission européenne sur les néonicotinoïdes tueurs d'abeilles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 04994 posée par M. Alain Fauconnier

    Usage des insecticides néonicotinoides

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    28/02/2013

    Pertinence