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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14822 posée par Mme Nathalie Goulet
Usage de substances toxiques dans des produits cosmétiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14543 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'un observatoire européen des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Guillaume Gontard
Interdiction des pesticides
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06284 posée par M. Maurice Antiste
Homologations européennes des matières actives de pesticides
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois
Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini
Phtalates dans les jouets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. Joël Labbé
Méthodes d'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence