Recherche de questions

Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 19194 posée par M. Albert Vecten

   Commune de Dompremy (Marne): recensement complémentaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/09/1984

   Pertinence

2. Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan

   Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01458 posée par M. Gérard Delfau

   Elections municipales: prise en compte des recensements complémentaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/09/1988

   Pertinence

4. Question n° 03751 posée par M. Guy Allouche

   Date du prochain recensement général

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti

   Recensement complémentaire et communes rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/1990

   Pertinence

6. Question n° 09163 posée par M. Georges Gruillot

   Etat des populations des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/06/1998

   Pertinence

7. Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne

   Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/07/1999

   Pertinence

8. Question n° 18284 posée par M. Gérard Delfau

   Résultats du recensement

   Réponse du ministère : Économie

   29/07/1999

   Pertinence

9. Question n° 00433 posée par M. Claude Biwer

   Organisation d'un recensement complémentaire dans une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

10. Question n° 00668 posée par M. Charles Guené

    Recensements complémentaires pour les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    18/07/2002

    Pertinence