Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

74 questions

Question n° 15742 posée par M. Jean Arthuis

Recensements complémentaires et attribution de population fictive aux communes

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1984
Pertinence
Question n° 19194 posée par M. Albert Vecten

Commune de Dompremy (Marne): recensement complémentaire

Réponse du ministère : Intérieur

06/09/1984
Pertinence
Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan

Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal

Démographie des communes rurales et dotations financières

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 01458 posée par M. Gérard Delfau

Elections municipales: prise en compte des recensements complémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1988
Pertinence
Question n° 03751 posée par M. Guy Allouche

Date du prochain recensement général

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/1989
Pertinence
Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti

Recensement complémentaire et communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/1990
Pertinence
Question n° 09722 posée par M. Marcel Vidal

Revalorisation de l'emploi fonctionnel d'un secrétaire général détaché

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/1990
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

Sécurité publique à Lunel

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1998
Pertinence
Question n° 09163 posée par M. Georges Gruillot

Etat des populations des communes

Réponse du ministère : Intérieur

25/06/1998
Pertinence