Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 15473 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Garde des enfants dans les couples séparés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10286 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03494 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Éducation des enfants sans violence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02535 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01765 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte