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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 0067G posée par Mme Angèle Préville
Harcèlement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Simon Sutour
Chantiers de la justice et réduction redoutée du nombre de cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01765 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain
Expérimentation de la justice prédictive
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol
Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01993 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Devenir de la cour d'appel de Riom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Éric Jeansannetas
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le département de la Creuse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0140G posée par M. Jérôme Durain
Lutte contre le sexisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 02221 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02313 posée par Mme Laurence Harribey
Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence