Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
77 questions
-
Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud
Effectifs de police dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert
Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prévention et accompagnement des élus face aux violences
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17341 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16954 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16745 posée par M. Jean-Luc Fichet
Liberté d'expression et de témoignage des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 16638 posée par M. Patrice Joly
Situation financière de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence