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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 14649 posée par M. Michel Dagbert
Réaffectation de l'excédent du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12256 posée par M. Simon Sutour
Recettes affectées aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12029 posée par M. Éric Kerrouche
Diminution du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12041 posée par M. Roland Courteau
Craintes sur les ressources des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11851 posée par M. Rachel Mazuir
Moyens alloués aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11905 posée par Mme Corinne Féret
Financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11918 posée par M. Claude Bérit-Débat
Baisse des financements des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence