Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 02175 posée par M. Roland Courteau

    Action de prévention primaire en matière d'éducation alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02762 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03550 posée par M. Simon Sutour

    Hausse de la contribution sociale généralisée et situation des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04630 posée par M. Maurice Antiste

    Produits de consommation et présence de perturbateurs endocriniens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04912 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly

    Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny

    TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli

    Lutte contre le marché parallèle du tabac

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08117 posée par M. Patrice Joly

    Crédits de l'État pour 2019 en direction du dispositif local d'accompagnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte