Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03190 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03887 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Règles d'affectation des subventions reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06937 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07984 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des centres équestres en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Règlementation applicable aux commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09662 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés de financement de la formation continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte