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630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
541 questions
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Didier Marie
Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01625 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac
Montant des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda
Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01718 posée par Mme Nelly Tocqueville
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01737 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Traitement de la TVA des opérations de routage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence