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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 1030G posée par Mme Catherine Fournier
Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0957G posée par M. Franck Montaugé
Conséquence de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10539 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Financement du stockage de l'eau pour les activités agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10193 posée par M. Claude Bérit-Débat
Stockage de l'eau pour les activités agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10260 posée par M. Franck Montaugé
Financement des projets de retenue d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10099 posée par M. Henri Cabanel
Financement au-delà de la réserve de substitution pour les besoins agricoles en eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Notion de « projet de territoire »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08406 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des digestats de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06613 posée par M. Roland Courteau
Consommation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06618 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des digestats de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence