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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda
Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16407 posée par Mme Corinne Féret
Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15386 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la filière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15041 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures d'aide applicables au secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Effets de la réforme des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13138 posée par Mme Laurence Harribey
Dotation aux jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07473 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Retards de paiement des aides destinées aux exploitations d'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07309 posée par M. Jean-Luc Fichet
Dispositif d'aide exceptionnelle aux apiculteurs bretons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence