Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud

Effectifs de police dans le nord-est parisien

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal

Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 08899 posée par M. Simon Sutour

Mise en place de la police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08043 posée par M. Jérôme Durain

Interdiction de certaines grenades explosives

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 06738 posée par M. Olivier Jacquin

Recrutement pérenne d'effectifs de police dans les territoires déficitaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06193 posée par Mme Laurence Harribey

Police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05213 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suites données à l'expérimentation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05102 posée par Mme Michelle Meunier

Prolongation de l'expérimentation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin

Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Pertinence