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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol
Dérogation accordée au Puy du Fou
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13965 posée par Mme Laurence Rossignol
Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13285 posée par Mme Laurence Rossignol
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol
Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence