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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
210 questions
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Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Mise en place de la future police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert
Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jean-Yves Roux
Sécurité au travail des personnels soignants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02246 posée par Mme Samia Ghali
Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02504 posée par M. Michel Dagbert
Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02558 posée par M. Patrice Joly
Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Michel Dagbert
Nouveau système de délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre le cyberharcèlement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02644 posée par Mme Laurence Harribey
Mise en oeuvre du plan national cavités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02710 posée par M. Rachel Mazuir
Prévention des contresens sur autoroute
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence