Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Mise en place de la future police de sécurité du quotidien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert

    Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02123 posée par M. Jean-Yves Roux

    Sécurité au travail des personnels soignants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02246 posée par Mme Samia Ghali

    Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02504 posée par M. Michel Dagbert

    Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02558 posée par M. Patrice Joly

    Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02623 posée par M. Michel Dagbert

    Nouveau système de délivrance des cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Lutte contre le cyberharcèlement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02644 posée par Mme Laurence Harribey

    Mise en oeuvre du plan national cavités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02710 posée par M. Rachel Mazuir

    Prévention des contresens sur autoroute

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte