Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud

    Effectifs de police dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

    Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17971 posée par M. Patrice Joly

    Réorganisation du maillage des services de la gendarmerie dans la Nièvre et caserne de Saint-Amand-en-Puisaye

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Prévention et accompagnement des élus face aux violences

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol

    Dérogation accordée au Puy du Fou

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Contrôle des opérations d'exhumation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche

    Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17262 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des « devis-modèles » en matière funéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte