Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 17922 posée par M. Patrick Kanner

    Fermeture de l'usine Bridgestone de Béthune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16781 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16357 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation des guides-conférenciers

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15919 posée par Mme Laurence Harribey

    Statut des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15973 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des intermittents du spectacle face à la crise liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15744 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

    Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

    Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte