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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14033 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Retrait de la circulaire relative relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09770 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conditions matérielles de la remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence