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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
274 questions
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Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud
Effectifs de police dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert
Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17971 posée par M. Patrice Joly
Réorganisation du maillage des services de la gendarmerie dans la Nièvre et caserne de Saint-Amand-en-Puisaye
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17341 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence