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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol
Base d'imposition des assistants maternels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07308 posée par M. Jean-Luc Fichet
Mesures fiscales en direction des associations d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence