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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14904 posée par Mme Angèle Préville
Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14781 posée par Mme Angèle Préville
Numéro d'appel d'urgence unique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09650 posée par Mme Angèle Préville
Recouvrement de la contribution à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07140 posée par Mme Angèle Préville
Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence