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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 16614 posée par Mme Angèle Préville
Aides à la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16269 posée par Mme Angèle Préville
Fonds d'aide aux entreprises
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15832 posée par Mme Angèle Préville
Impact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville
Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15444 posée par Mme Angèle Préville
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les indépendants bijoutiers, horlogers et joaillers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15548 posée par Mme Angèle Préville
Impact des mesures de confinement sur les fromages d'appellations d'origine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15158 posée par Mme Angèle Préville
Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14904 posée par Mme Angèle Préville
Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14781 posée par Mme Angèle Préville
Numéro d'appel d'urgence unique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14043 posée par Mme Angèle Préville
Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence