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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 24535 posée par M. François Commeinhes
Étiquetage viticole et syndrome d'alcoolisation foetale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1487S posée par M. Gérard Bailly
Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22709 posée par Mme Catherine Troendlé
Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20719 posée par M. Jean-Noël Guérini
Autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11531 posée par M. Xavier Pintat
Publicité du vin sur internet
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10963 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09134 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Création d'une instance de dialogue interministérielle dédiée au vin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08449 posée par Mme Frédérique Espagnac
Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07540 posée par M. Jean-Claude Requier
Réactivation du conseil de modération et de prévention
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence