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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Révision du zonage des zones défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1582S posée par M. Michel Raison
Politique nationale en faveur de la préservation des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1572S posée par Mme Mireille Jouve
Défense de l'appellation « calisson d'Aix-en-Provence »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1573S posée par M. Patrick Chaize
Appellations d'origine bugey-cerdon et clairette de Die
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux
Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1535S posée par M. Michel Le Scouarnec
Crise du secteur agricole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1532S posée par M. Roland Courteau
Mesures spécifiques en faveur des viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1505S posée par M. Philippe Mouiller
Situation des éleveurs de bovins allaitants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte
Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1497S posée par M. Alain Vasselle
Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence