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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 06536 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventionnement d'associations sportives par un syndicat intercommunal de gestion d'un équipement sportif

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible