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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey
« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0701S posée par M. Christian Cambon
Usage des titres de restaurant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet
Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1328S posée par M. Thierry Foucaud
Réduction des effectifs dans l'administration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin
Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence